Conditions générales d’utilisation vintheriadomuraseqo
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site vintheriadomuraseqo.pro et des services associés. En accédant au site, vous acceptez de respecter ces dispositions.
27 août 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez une partie des règles, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions pour clarifier certains concepts.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site vintheriadomuraseqo.pro.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par vintheriadomuraseqo.
« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
« Site » fait référence à vintheriadomuraseqo.pro et ses sous-domaines.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint selon la législation applicable.
Réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation faite du site et des informations transmises.
Utilisations interdites
Certains comportements sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie ou transmet via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à vintheriadomuraseqo une licence d’utilisation non exclusive.
Protection des données personnelles
vintheriadomuraseqo s’engage à protéger la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimitations et avertissements
Certaines limites s’appliquent à l’utilisation du site et des informations proposées.
Avertissement spécifique
Les conseils proposés ne constituent pas une garantie de résultat et doivent être adaptés à chaque situation.
Limitation de responsabilité
vintheriadomuraseqo ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect ou d’une mauvaise interprétation des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser vintheriadomuraseqo en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, un recours à la médiation est possible avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront faire l’objet d’un arbitrage selon la loi française.
L’arbitrage ne prive pas d’un recours légal ultérieur.
Règlement en ligne des litiges
Pour les litiges liés à une transaction, une plateforme de règlement en ligne est accessible.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vintheriadomuraseqo.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
vintheriadomuraseqo se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
vintheriadomuraseqo peut modifier les conditions à tout moment. La version en vigueur s’applique à chaque visite.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@vintheriadomuraseqo.pro
Téléphone: +33 (0)6 56-48-22-95
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’effet des conditions: 27 août 2025
Version: 2.0